Mentions Légales et conditions générales de ventes (CGV)
1. Présentation du Site
En vertu de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bleuetceramique.com, l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Virginie Polycarpe , micro-entrepreneur , 808 295 810
11 avenue du Bignon, 78620 L'Etang-la-Ville.
Créateur : Virginie Polycarpe
Webmaster : Virginie Polycarpe
Hébergeur : Wix Online Platform Limited : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
2. Activité
Bleuet céramique a pour activité la fabrication et la vente d'objets en céramique.
Bleuet Céramique est une activité artisanale, enregistrée au registre des métiers (Code APRM 2341ZZ)
3. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre "Bleuet Céramique" et les clients, de la commande aux produits, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. "Bleuet Céramique" se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise "Bleuet Céramique", domiciliée 11 avenue du Bignon, 78620 L'Etang la Ville et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Bleuetceramique.com
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en Europe.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des produits via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
Chaque pièce est unique et réalisée entièrement à la main en France par Virginie Polycarpe, céramiste et créatrice du site Bleuetceramique.
Comme tout produit de fabrication artisanale, les pièces peuvent avoir des légères variations de forme (hauteur et diamètre), de couleur et d'épaisseur par rapport au visuel.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne.Il doit renseigner sur le site ses données personnelles.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion de la vente et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
"Bleuet céramique"conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur et s'engage à ne jamais divulguer ses informations.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hormis les frais de port. Tous les règlements bancaires sont effectués en euros.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Le client peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou PayPal. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
En cochant la case "venir chercher la commande à l'atelier", l'acheteur peut venir chercher son achat à l'atelier au 11 avenue du Bignon à l'Etang -la-Ville ou à l'atelier en Normandie au 77 rue Joseph Heuzé , 76540 Les Petites Dalles.
"Bleuet Céramique" lui enverra un mail pour organiser un rendez-vous .
Ce site est hébergé par Wix.
Wix est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur. les paiements sont sécurisés.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RETOURS
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par le client. Les pièces sont envoyées depuis L'Etang la Ville, France. Elles sont envoyées par la Poste en Colissimo .
Le délai pour la réception d'un produit est de 3 à 5 jours ouvrés pour les pièces en stock. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour des commandes plus personnalisées, le délai de livraison pourra être allongé. Le client sera dans ce cas informé par mail.
En cas d'indisponibilité du produit, si la livraison ne peut pas être assurée dans ce délai, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande ou échanger pour un autre produit.
Les colis sont emballés de façon à ce qu'il soit protégés au mieux et qu'ils arrivent en bon état chez le client.
Toutefois, si le client reçoit une pièce endommagée, il devra nous contacter au plus tard une semaine après réception en ajoutant des photos de la pièce et de l'état du colis. Il sera alors remboursé. Passé ce délai, Bleuet Céramique n'est pas responsable des pièces endommagées.
Conformément aux dispositions de l'article L.121__21 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client.
"Bleuet Céramique" se garde le droit de ne pas accepter le retour des commandes.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur. L'entreprise " Bleuet céramique" ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet et les créations présentes sur le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise "Bleuet céramique " gérée par Virginie Polycarpe. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement , des éléments du site.
Fait à L'Etang la Ville, le 20 novembre 2022